Mentions légales
Version du 26 septembre 2026
Les présentes mentions légales s’appliquent au site www.kodry.be et à ses versions en néerlandais, en allemand et en anglais. Elles sont fournies conformément au Code de droit économique, notamment ses articles III.74 et XII.7, relatifs aux informations que doit fournir tout prestataire de services de la société de l’information.
1. Éditeur du site
- Nom commercial : Kodry
- Exploitant : Rémy Jobé, entreprise personne physique (indépendant)
- Adresse : rue Capitaine Belletable 6, 4500 Huy, Belgique
- Numéro d’entreprise (Banque-Carrefour des Entreprises) : 1040.697.162
- Numéro de TVA : BE1040.697.162 (non assujetti à la TVA)
- E-mail : contact@kodry.be
- Téléphone : +32 85 79 30 06
- Responsable de la publication : Rémy Jobé
L’activité de développement de logiciels et d’applications n’est pas une profession réglementée en Belgique : elle n’est soumise à aucun ordre professionnel ni à aucune autorisation préalable.
2. Hébergement
Le site et ses données sont hébergés par PlanetHoster, plateforme N0C, serveurs situés dans l’Union européenne. Les demandes relatives au contenu du site doivent être adressées à l’éditeur, et non à l’hébergeur.
3. Objet du site et informations
Le site présente les services de création d’applications mobiles proposés par Kodry. Les informations publiées, y compris les prix, délais, exemples par métier, calculs du configurateur et du calculateur de rentabilité, sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Elles ne constituent ni une offre ferme, ni un conseil juridique, fiscal ou commercial.
Seul le devis envoyé par Kodry et accepté par le client engage les parties, dans les conditions des conditions générales de vente. En cas de contradiction entre le site et un devis signé, le devis prévaut.
Les maquettes, captures d’écran et exemples présentés illustrent des possibilités et ne constituent pas un engagement sur le résultat final, qui est défini par le devis et la maquette validée.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, sa mise en page, ses graphismes, son code, le nom commercial « Kodry » et son logo sont la propriété exclusive de l’éditeur ou utilisés avec autorisation. Ils sont protégés par le droit d’auteur (Livre XI du Code de droit économique), le droit des producteurs de bases de données et, le cas échéant, le droit des marques et des dénominations commerciales.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Sont seuls permis la consultation privée et les usages expressément autorisés par la loi, comme la courte citation avec mention de la source.
Sont notamment interdits : la copie des textes du site pour un autre site, l’utilisation du nom ou du logo « Kodry » d’une manière susceptible de créer une confusion, et l’extraction automatisée ou systématique de son contenu (robots d’aspiration, scraping), à l’exception de l’indexation par les moteurs de recherche et les assistants dans les conditions prévues par le fichier robots.txt.
Les captures d’écran de modèles d’applications open source restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont reproduites conformément à leur licence (voir « Crédits » ci-dessous). Les marques citées (Apple, App Store, Google Play, Android, Bancontact, Payconiq, Mollie, Stripe, Flutter…) appartiennent à leurs titulaires ; leur mention n’implique aucun partenariat ni aucune approbation.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création d’un lien vers la page d’accueil du site est autorisée, à condition qu’il ne soit pas présenté d’une manière trompeuse, dénigrante ou suggérant un partenariat inexistant. Tout lien profond, tout cadrage (framing) ou toute intégration du site dans un autre site nécessite l’accord écrit préalable de l’éditeur, qui peut demander la suppression de tout lien à tout moment.
6. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, et pour assurer l’accessibilité et la sécurité du site. Il ne peut toutefois garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions, ni que le site soit exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles.
Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser, de l’utilisation des informations qui y figurent, ni des décisions prises sur la base de celles-ci. Il appartient à l’utilisateur de protéger son équipement et ses données.
Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute intentionnelle de l’éditeur et ne privent pas le consommateur des droits que lui confère la loi.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles, notamment celles transmises par le formulaire de demande de devis, est décrit dans la politique de confidentialité. Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi qu’un cookie de préférence de langue déposé uniquement à votre demande.
8. Signaler un problème ou un contenu
Pour signaler une erreur, un contenu que vous estimez illicite ou une atteinte à vos droits, écrivez à contact@kodry.be en précisant l’adresse de la page concernée, la nature du problème et vos coordonnées. L’éditeur s’engage à examiner chaque signalement dans les meilleurs délais.
9. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable est toujours recherchée en priorité. Les consommateurs peuvent s’adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be), qui oriente vers l’organe compétent.
10. Droit applicable et versions linguistiques
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit belge. Sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de l’éditeur sont compétents.
Le site est proposé en français, en néerlandais, en allemand et en anglais. En cas de divergence entre les versions linguistiques des documents juridiques, la version française prévaut.
11. Crédits
Conception, développement et textes : Kodry. Polices de caractères : Bricolage Grotesque et Public Sans, sous licence SIL Open Font License, servies par Bunny Fonts. Les captures d’écran de la page d’accueil proviennent de modèles Flutter open source, utilisés conformément à leur licence :
- Best Flutter UI Templates (MIT)
- RestaurantAppUIKit (Apache 2.0)
- Flutter Coffee App UI (MIT)
- Flutter Salon App (MIT)
- Doctor Appointment UI (MIT)
- Best Flutter UI Templates (MIT)
- Best Flutter UI Templates (MIT)
- Event App (MIT)
- Flutter Travel App (MIT)